Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02/09/2026

KEMBYELA fonctionne entièrement dans votre navigateur. Les informations que vous saisissez pour préparer une lettre de change sont enregistrées sur votre appareil (stockage local du navigateur) et ne sont ni transmises ni conservées sur un serveur.

1. Responsable du traitement

Le site KEMBYELA est édité par Mohamed Malek Kaouach, Tunis.
Contact : Kembyela@gmail.com ou page Contact.

2. Quelles informations sont concernées

2.1 Données que vous saisissez dans le générateur

Pour préparer une traite, vous pouvez renseigner : lieu de création, date de création, date d'échéance, montant en chiffres et en toutes lettres, nom du bénéficiaire, nom et adresse du tireur, nom du cédant, nom et adresse du tiré, aval, RIB, domiciliation bancaire, mention « valeur en » et l'indicateur « protestable ». Ces champs peuvent contenir des données personnelles (noms, adresses) et des données bancaires (RIB, domiciliation).

Ces informations sont enregistrées localement par votre navigateur (mécanisme localStorage), afin que votre saisie soit conservée d'une visite à l'autre sur le même appareil et le même navigateur. Sont également stockés de la même façon : vos réglages d'affichage (zoom, thème clair/sombre, opacité et option d'impression du fond), les positions de calage, les traites que vous choisissez d'enregistrer sous un nom, et, le cas échéant, l'image de formulaire vierge que vous importez (conservée sous forme d'image encodée dans le navigateur).

Ces données ne quittent pas votre appareil. KEMBYELA ne les envoie à aucun serveur et l'éditeur n'y a pas accès. Les fonctions « Exporter / Importer (JSON) » et « Enregistrer les coordonnées » produisent un fichier téléchargé localement à votre demande ; leur diffusion éventuelle relève de vous seul.

2.2 Données techniques lors de la consultation du site

Le site est hébergé et distribué par Cloudflare (Cloudflare, Inc.) via le service Cloudflare Pages. À ce titre, Cloudflare reçoit et journalise des informations techniques transmises par votre navigateur à chaque requête : adresse IP, en-têtes HTTP (type et langue du navigateur, page d'origine), date et heure, ressources demandées et pays approximatif de connexion.

Ces données sont traitées par Cloudflare pour le compte du site aux seules fins de fourniture du service (mise en cache et distribution des pages), de sécurité (protection contre les attaques par déni de service, filtrage des requêtes malveillantes) et de production de statistiques agrégées de fréquentation. Elles ne servent pas à vous identifier personnellement et ne sont pas croisées avec les informations que vous saisissez dans le générateur.

Cloudflare conserve ces journaux pour une durée limitée (généralement quelques jours pour les journaux détaillés ; des statistiques agrégées peuvent être conservées plus longtemps). Pour le détail, voir la politique de confidentialité de Cloudflare.

2.3 Données que vous nous transmettez via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les champs que vous remplissez — nom, adresse e-mail, sujet et message — sont transmis à une fonction serveur hébergée par Cloudflare, puis relayés sous forme d'e-mail à l'éditeur par le prestataire d'envoi Resend (Resend, Inc.).

Ces informations servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Elles ne sont ni enregistrées dans une base de données sur le site, ni utilisées à des fins de prospection ou de publicité. Le message reçu est conservé dans la boîte e-mail de l'éditeur le temps nécessaire au suivi de votre demande. Évitez de transmettre des informations sensibles (par exemple un RIB) via ce formulaire.

Pour limiter les envois automatisés, le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, un test anti-robot sans cookie. Cloudflare traite à cette occasion des données techniques (adresse IP, caractéristiques du navigateur, signal de l'interaction) aux seules fins de détection des robots, sans vous suivre d'un site à l'autre ni afficher de publicité.

3. À quoi servent ces informations

Faire fonctionner le générateur et conserver votre saisie sur votre appareil.
Mémoriser vos préférences d'affichage.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (journaux techniques de l'hébergeur).
Afficher de la publicité et en mesurer la performance via Google AdSense, après activation et, lorsque cela est requis, sous réserve de votre consentement (voir la section 6).

KEMBYELA n'utilise pas vos données de saisie à des fins de profilage, de prospection ou de revente.

4. Cookies et technologies similaires

4.1 Stockage strictement nécessaire

Le générateur fonctionne grâce au stockage local (localStorage) de votre navigateur, qui conserve votre saisie, vos réglages d'affichage, vos positions de calage et les traites que vous enregistrez. Ce mécanisme est strictement nécessaire au fonctionnement de l'outil : il ne trace pas votre navigation et ne requiert pas de consentement. Vous pouvez le vider à tout moment : bouton « Effacer le formulaire » de l'application, effacement des données de site dans votre navigateur, ou navigation privée.

4.2 Cookies de mesure et de publicité

Le site n'installe aucun cookie publicitaire ni de suivi tant que la publicité n'est pas activée (voir la section 6). Après activation de Google AdSense, des cookies tiers pourront être déposés par Google et ses partenaires pour diffuser et mesurer les annonces.

Pour les visiteurs situés dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement au moyen d'un bandeau de consentement certifié — le message de consentement Google, conforme au cadre IAB TCF v2.2. Ce bandeau s'affiche à la première visite et vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes options de confidentialité » proposé par ce même dispositif.

5. Mesure d'audience / statistiques

KEMBYELA n'utilise aucun outil de mesure d'audience déposant des cookies (tel que Google Analytics) et ne réalise aucun profilage des visiteurs.

Les seules statistiques de fréquentation proviennent : (i) des journaux techniques de l'hébergeur décrits à la section 2.2 ; (ii) le cas échéant, de Cloudflare Web Analytics, un outil de mesure sans cookie qui n'utilise pas d'empreinte de navigateur, ne suit pas les internautes d'un site à l'autre et ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier. Cette mesure ne requiert pas de consentement.

6. Publicité — Google AdSense

Le site fait appel à Google AdSense, une régie publicitaire fournie par Google LLC, afin de financer l'accès gratuit à l'outil au moyen d'annonces.

Google et d'autres fournisseurs tiers utilisent des cookies et identifiants similaires pour diffuser des annonces et en mesurer la performance, y compris en fonction de vos visites antérieures sur ce site ou sur d'autres sites.
Selon vos choix de consentement, les annonces sont personnalisées ou non personnalisées.
Les données susceptibles d'être traitées par Google à cette occasion comprennent l'adresse IP, les identifiants de cookies, des informations sur l'appareil et le navigateur, la page consultée et les interactions avec les annonces. Des cookies tiers peuvent également être déposés par d'autres fournisseurs participant aux enchères publicitaires.
Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour les visiteurs de l'EEE, du Royaume-Uni et de Suisse ; l'intérêt légitime du site à se financer pour les autres visiteurs, dans le respect du droit local applicable.

Vous pouvez à tout moment :

revenir sur votre consentement via le lien « Gérer mes options de confidentialité » (voir section 4) ;
paramétrer la publicité personnalisée dans les paramètres des annonces Google ;
vous opposer aux cookies de certains fournisseurs via youronlinechoices.eu ou optout.aboutads.info ;
consulter la page « Utilisation par Google des informations… » et la politique de confidentialité de Google.

Lors de l'activation, la liste des fournisseurs publicitaires autorisés est déclarée dans le fichier ads.txt publié à la racine du domaine.

7. Partage des informations avec des tiers

KEMBYELA ne vend pas vos données et ne les partage pas à des fins de prospection. Les données de saisie du générateur ne sont jamais partagées puisqu'elles ne quittent pas votre appareil. Interviennent toutefois les prestataires suivants, dans le cadre décrit par la présente politique :

Cloudflare (Cloudflare, Inc.), hébergeur et réseau de diffusion de contenu du site, et hébergeur de la fonction serveur du formulaire de contact — voir sections 2.2 et 2.3 ;
Resend (Resend, Inc.), prestataire d'envoi d'e-mail utilisé pour transmettre les messages du formulaire de contact — voir section 2.3 ;
Google (Google LLC) et ses partenaires publicitaires, après activation d'AdSense et selon vos choix de consentement — voir section 6 ;
toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque la loi l'exige.

Certains de ces prestataires (Google, Cloudflare, Resend) peuvent traiter des données en dehors de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis, sur la base des garanties prévues par leurs engagements contractuels et les mécanismes de transfert applicables.

8. Durée de conservation

Données de saisie et réglages : conservés dans votre navigateur jusqu'à ce que vous les effaciez (bouton dédié, effacement des données de site, ou changement de navigateur/appareil). L'éditeur ne fixe pas de durée car il n'y a pas accès.
Messages du formulaire de contact : conservés dans la boîte e-mail de l'éditeur le temps du traitement et du suivi de votre demande, puis supprimés lorsqu'ils ne sont plus utiles.
Journaux techniques de l'hébergeur : conservés par Cloudflare pour une durée limitée (généralement quelques jours pour les journaux détaillés ; statistiques agrégées conservées plus longtemps), conformément à la politique de Cloudflare.
Cookie de consentement : votre choix relatif aux cookies est mémorisé jusqu'à 13 mois, après quoi le consentement vous est redemandé.
Cookies publicitaires (après activation) : durées variables définies par Google et ses partenaires, détaillées dans la documentation de Google sur les cookies.

9. Vos droits

Selon la réglementation applicable — notamment la loi organique tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, le RGPD — vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Données de saisie : vous en gardez la maîtrise directe puisqu'elles sont sur votre appareil ; vous pouvez les consulter, les modifier ou les supprimer à tout moment depuis l'application.
Consentement à la publicité : modifiable à tout moment via le lien « Gérer mes options de confidentialité » (section 4).
Autres traitements : adressez votre demande à Kembyela@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Autorité de contrôle : l'éditeur étant établi en Tunisie, l'autorité compétente est l'Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (INPDP) — www.inpdp.tn. Les personnes situées dans l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de leur pays (par exemple, en France, la CNIL).

10. Sécurité

Le site est servi exclusivement via une connexion chiffrée (HTTPS) : le certificat TLS est fourni et renouvelé automatiquement par Cloudflare, et toute requête en HTTP est redirigée vers HTTPS. L'infrastructure de Cloudflare assure en outre une protection contre les attaques par déni de service et le filtrage des requêtes malveillantes.

Le site ne comporte aucune base de données côté serveur contenant vos informations : les données de saisie ne sont ni transmises ni stockées à distance, ce qui réduit d'autant les risques. Leur sécurité dépend toutefois aussi de votre appareil : évitez de laisser des informations sensibles dans le navigateur d'un ordinateur partagé ou public, et utilisez le bouton « Effacer le formulaire » après usage.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée, notamment en cas d'évolution du site (ajout de la publicité, d'une mesure d'audience ou d'un formulaire traité côté serveur). La date de mise à jour ci-dessus sera alors actualisée.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits : Kembyela@gmail.com ou via la page Contact.

Responsable du traitement :
Mohamed Malek Kaouach,
Tunis, Tunisie.