Comment remplir une lettre de change (guide complet)

La lettre de change, aussi appelée traite, est un effet de commerce très utilisé en Tunisie pour régler un fournisseur à une date convenue. Mal remplie, elle peut être refusée par la banque ou contestée. Ce guide explique, zone par zone, comment la compléter correctement.

1. Qu'est-ce qu'une lettre de change ?

Une lettre de change est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne l'ordre à une autre personne (le tiré) de payer une somme déterminée, à une date fixée (l'échéance), à un bénéficiaire. Elle circule : le bénéficiaire peut la transmettre à un tiers par endossement, ou la remettre à sa banque pour encaissement ou escompte.

Contrairement au chèque, qui est payable immédiatement, la lettre de change est le plus souvent payable à terme : c'est un instrument de crédit autant qu'un moyen de paiement.

2. Qui est qui : les intervenants

3. Les mentions obligatoires

Pour être valable comme lettre de change, le document doit comporter :

• la dénomination « lettre de change » dans le texte même (elle est pré-imprimée sur le formulaire) ;
• l'ordre pur et simple de payer une somme déterminée ;
• le nom du tiré (celui qui doit payer) ;
• l'échéance ;
• le lieu de paiement (en pratique, la domiciliation bancaire) ;
• le nom du bénéficiaire (« payez à l'ordre de ») ;
• la date et le lieu de création ;
• la signature du tireur.

À défaut de certaines mentions, la loi prévoit des règles de remplacement : une traite sans échéance est réputée payable à vue ; sans lieu de paiement, le lieu indiqué à côté du nom du tiré s'applique ; sans lieu de création, celui indiqué à côté du nom du tireur. Mieux vaut néanmoins tout renseigner.

4. Remplir la traite, zone par zone

Lieu et date de création

Indiquez la ville où la traite est établie et la date du jour, au format jj/mm/aaaa. Cette date sert de point de départ pour calculer une échéance exprimée « à X jours ».

Échéance

C'est la date à laquelle le tiré devra payer. Elle peut être :

• à jour fixe : une date précise (la plus courante) ;
• à vue : payable dès présentation ;
• à un certain délai de date : par exemple « à 90 jours » à compter de la création ;
• à un certain délai de vue : à compter de l'acceptation.

Écrivez toujours l'échéance au format jj/mm/aaaa et vérifiez qu'elle est postérieure à la date de création.

Montant en chiffres

Portez le montant en chiffres, avec les millimes : en Tunisie, un dinar vaut 1 000 millimes, donc trois décimales. Exemple : 1 250,500 pour mille deux cent cinquante dinars et cinq cents millimes.

Montant en toutes lettres

Recopiez le même montant en toutes lettres : « mille deux cent cinquante dinars et cinq cents millimes ». En cas de différence entre les chiffres et les lettres, c'est le montant en toutes lettres qui l'emporte. Si le montant est écrit plusieurs fois avec des valeurs différentes, la plus petite somme est retenue. C'est la source d'erreur la plus fréquente (voir la section 6).

Bénéficiaire

Après « payez à l'ordre de », inscrivez le nom exact de la personne ou de l'entreprise qui recevra le paiement. Si le tireur se paie lui-même, on indique « à moi-même » ou son propre nom.

Tiré (celui qui paie)

Nom et adresse du tiré. C'est aussi lui qui, en signant la case « acceptation », s'engage à payer à l'échéance. Une traite non acceptée reste valable mais offre moins de garanties.

Tireur et signature

Le nom du tireur figure sur la traite, et sa signature manuscrite est indispensable : sans elle, le document n'a aucune valeur de lettre de change.

Domiciliation et RIB

La domiciliation indique la banque où la traite sera payée. Le RIB tunisien compte 20 chiffres, structurés en quatre groupes : 2 (code banque) / 3 (code agence) / 13 (numéro de compte) / 2 (clé RIB). Recopiez-le sans erreur : un seul chiffre faux empêche le paiement.

Aval

Si un aval est demandé, l'avaliste écrit « bon pour aval », suivi de son nom et de sa signature. Il garantit le paiement au même titre que celui pour qui il se porte garant.

Case « protestable »

Cochez « oui » pour conserver la possibilité de faire dresser un protêt (constat officiel de non-paiement) en cas d'impayé, ou « non » / « sans frais » pour y renoncer. Le protêt est utile pour préserver certains recours.

Valeur en

La mention « valeur en » rappelle la contrepartie de la traite (par exemple « valeur en marchandises » ou « valeur en compte »). Par défaut, on indique souvent simplement « Dinar ».

5. Bien écrire le montant en toutes lettres

• Écrivez les dinars, puis les millimes : « … dinars et … millimes ».
• S'il n'y a pas de millimes, précisez « et zéro millime » ou tirez un trait pour empêcher tout ajout.
• Commencez au plus près du début de la ligne et barrez l'espace restant.
• Vérifiez que le montant en lettres correspond exactement au montant en chiffres.

6. Erreurs fréquentes qui font rejeter une traite

• Montant en lettres ≠ montant en chiffres.
• Échéance antérieure à la date de création, ou date impossible (30 février, mois 13…).
• RIB incomplet ou erroné (moins de 20 chiffres, clé fausse).
• Signature du tireur manquante.
• Ratures non contresignées sur le montant ou l'échéance.
• Mentions hors des cases prévues, illisibles sur un formulaire pré-imprimé.
• Bénéficiaire absent ou mal identifié.

7. Après le remplissage

1. Le tireur signe la traite.
2. Le tiré l'accepte en signant la case « acceptation ».
3. Le cas échéant, l'avaliste porte son aval.
4. Le bénéficiaire conserve la traite jusqu'à l'échéance, l'endosse au profit d'un tiers, ou la remet à sa banque.
5. À l'échéance, la banque présente la traite au paiement sur le compte domicilié.

8. Bon à savoir

• Provision. Le tiré doit disposer, à l'échéance, des fonds nécessaires. Un défaut de provision constitue un incident de paiement, signalé à la Banque centrale.
• Droit de timbre. Les effets de commerce sont soumis à un droit de timbre fiscal ; vérifiez le montant en vigueur auprès de votre banque.
• Conservation. Gardez une copie de chaque traite émise ou reçue, avec sa date d'échéance, pour votre suivi.

9. Comment KEMBYELA aide

L'outil KEMBYELA affiche un aperçu fidèle de la lettre de change et place chaque information à l'endroit exact prévu par le formulaire. Il :

• génère automatiquement le montant en toutes lettres (dinars et millimes) ;
• normalise les dates au format jj/mm/aaaa et signale une échéance incohérente ;
• découpe le RIB en groupes 2 / 3 / 13 / 2 ;
• n'imprime que le texte sur votre traite pré-imprimée, sans rien envoyer à un serveur.

Voir aussi : Questions fréquentes sur la lettre de change.